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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

a modifié les dispositions suivantes