Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.