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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)


Le niveau Très Secret-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale et qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense.

Le niveau Secret-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale.

Le niveau Confidentiel-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense.