Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)
Le niveau Très Secret-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale et qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense.
Le niveau Secret-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale.
Le niveau Confidentiel-Défense est réservé aux informations ou supports protégés dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense.