Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.