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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)


Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :

1° Très Secret-Défense ;

2° Secret-Défense ;

3° Confidentiel-Défense.