Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)
Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est ainsi modifié :
I. - (paragraphe modificateur).
II. - L'article R.* 8-3 est abrogé.
III. - (paragraphe modificateur).
IV. - (paragraphe modificateur).
V. - (paragraphe modificateur).
VI. - (paragraphe modificateur).
VII. - (paragraphe modificateur).
VIII. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est abrogée.
IX. - (paragraphe modificateur).
X. - (paragraphe modificateur).
XI. - (paragraphe modificateur).
XII. - (paragraphe modificateur).
XIII. - (paragraphe modificateur).
XIV. - Le chapitre IV du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code du service national est abrogé.