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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)


Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.