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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)


La direction des relations internationales assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 8 et 9 de l'article 1er du présent décret.