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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)


Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.