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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions)


Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.