Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Le décret n° 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques est abrogé.