Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Le chef d'état-major des armées, ou le chef d'état-major général des armées, s'il est nommé, est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense.