Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)


En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des transmissions associées ;

De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.