Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.