Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.