Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Les tableaux n° 1 à n° 4 annexés (tableaux non reproduits) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.