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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/09/1995
(Décret no 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/09/1995
(Décret no 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national)
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur avec le contingent 1996.