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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national)


Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur avec le contingent 1996.