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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/1995
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/1995
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Le décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.