Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2004
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2004
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.