Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès les deux cycles d'études de cette école prévus par l'article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
Ce diplôme est attribué par le ministre chargé des armées, sur proposition d'un jury de diplôme.