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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2004
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/2004
(Décret no 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes)
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.