Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-450 du 24 avril 1995 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1995)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-450 du 24 avril 1995 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1995)
Pour l'année 1995, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :
1. Module 1 :