Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.(tableaux non reproduits)