Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)
L'appellation de " commandant des forces françaises stationnées en Allemagne " est substituée à celle de " commandant en chef des forces françaises en Allemagne " dans tous les textes réglementaires.