Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-222 du 18 mars 1994 modifiant le décret no 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-222 du 18 mars 1994 modifiant le décret no 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne)
L'article 8 du décret du 10 octobre 1975 susvisé est abrogé.