Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATEGORIES D'EMPLOIS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile :
Sapeurs-pompiers
Forestiers
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
TOTAL