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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)


L'organisation et les modalités de fonctionnement du collège interarmées de défense sont fixées par le chef d'état-major des armées.

Celui-ci veille à l'harmonisation des conditions d'admission des stagiaires qui sont désignés par les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement ou le directeur général de la gendarmerie nationale.