Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.