Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
Les attributions, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par arrêté.