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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)


Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.

Il relève du chef d'état-major des armées.