Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.
Il relève du chef d'état-major des armées.
A cet effet, l'officier général directeur du collège interarmées de défense est placé sous l'autorité du directeur de l'enseignement militaire supérieur.