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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)

Les tableaux 1 à 4 annexés (tableaux non reproduits, cf. JORF du 27 décembre 1991 p. 16977) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.