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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)


Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.