Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Les tableaux 1 à 4 annexés [*tableaux non reproduits, cf. JORF du 27 décembre 1991 p. 16977*] au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.