Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article précédent.