Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.