Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.