Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)


Il est créé un commandement du service militaire adapté.