Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret no 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret no 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.