Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 modifié fixant les attributions du service des essences des armées est abrogé.