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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)


Le service des essences des armées est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;

2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.