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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 78-848 du 9 août 1978 modifié fixant les attributions du service de santé des armées est abrogé.