Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)
Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.