Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret n° 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.