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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)


La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.