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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/07/2000
(Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.