Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.