Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Sont abrogés à la même date :
- l'article 49, le 1° de l'article 55, les articles 58, 63, 64, 65, 70, deuxième alinéa, 97, quatrième alinéa, 98 à 105, 107, 233 et 234 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie ;
- le décret du 24 septembre 1927 relatif à la constitution en légions autonomes des unités de la garde républicaine mobile ;
- le décret du 10 septembre 1935 sur l'organisation de la gendarmerie ;
- le décret n° 64-32 du 4 janvier 1964 relatif aux commandements régionaux et à l'inspection générale de la gendarmerie.