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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)


La gendarmerie nationale comprend :

- la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- la garde républicaine ;

- les formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;

- les formations constituant la gendarmerie mobile ;

- les formations spécialisées ;

- les formations prévôtales ;

- les organismes d'administration et de soutien ;

- les organismes de formation du personnel.