Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Le décret n° 1921 du 21 septembre 1943 relatif à l'administration de la gendarmerie et le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer sont abrogés à la même date, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.