Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.