Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée)
Les décisions de rattachement à une garnison voisine des détachements des places peu importantes prévues à l'article 28, alinéa 2, du décret du 6 novembre 1930 susvisé sont prises par les commandants des circonscriptions militaires de défense à la demande des commandants des corps d'armée ou de la force d'action rapide, des directeurs des services ou du commandant des écoles de l'armée de terre.